ASSOCIATION “HABITAT SOLIDARITE”
ARTICLE 1er : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association dénommée“ HABITAT SOLIDARITE ” régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
ARTICLE 2 : BUTS
La présente association se donne pour buts :
- de contribuer à la mise en œuvre du droit à l’insertion sociale et du droit au logement avec, et pour, les personnes défavorisées désirant vivre dans le Maine et Loire et plus particulièrement dans l’arrondissement de Saumur,
- de soutenir les objectifs de la Fondation de l’Abbé Pierre dans ces mêmes lieux,
- de développer l’offre d’habitat d’insertion pour les personnes défavorisées et ce en partenariat avec l’Etat, les collectivités locales, les organismes du logement social, les propriétaires privés et d’une façon générale tous les organismes sociaux.
ARTICLE 3 : OBJECTIFS ET MOYENS
Par la réflexion et l’étude, l’association se donne pour objectifs la mise en place d’actions liées aux logements afin de promouvoir l’insertion sociale.
La gestion de ces actions sera particulièrement dirigée vers et pour les familles, couples ou personnes seules défavorisées du département du Maine et Loire.
Les moyens adoptés sont principalement :
- la recherche des logements pouvant être mis à la disposition de l’Association par des collectivités locales, des organismes publics ou des propriétaires privés, gratuitement ou non et éventuellement l’acquisition de logements.
- la location aux personnes défavorisées de logements vides ou meublés et ce sous forme de bail glissant, de sous-location, de bail à réhabilitation, etc...
- la collaboration avec les bailleurs publics ou privés pour permettre l’accès provisoire ou définitif à un habitat décent pour les personnes ou familles défavorisées.
- la remise en état de logements (réhabilitation) par des travaux entrepris par et avec les personnes elles-mêmes (auto-réhabilitation) et/ou avec d’autres partenaires tels les entreprises d’insertion, des personnes en contrat “emploi solidarité”, des bénévoles, des artisans ou entreprises, etc...
- la réalisation des démarches pouvant permettre aux personnes de devenir elles-mêmes locataires ou même propriétaires si cela apparaît possible.
- l’accompagnement social, lié au logement, des personnes ou des familles pour garantir leur insertion dans leur habitat, lever les réticences de certains bailleurs et les inciter à accueillir des personnes défavorisées.
- veiller à ce que les logements soient adaptés aux besoins et aux souhaits et mode de vie des personnes bénéficiant de notre soutien.
- participer à la réflexion et au suivi des projets de promotion et d’insertion par le logement afin de contribuer à l’élaboration d’actions sociales.
- gérer et animer des lieux de vie.
- mettre à disposition, en cas d’urgence de logements d’accueil gérés par l’Association.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’Association “HABITAT SOLIDARITE” est fixé au n° 191du Boulevard Henry Dunant à Saumur 49400.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 : DUREE
L’Association est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 6 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
6-1 : Sont membres de l’Association les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente et bénévole, leurs connaissances ou leurs activités dans le but décrit à l’article 2.
6-2 :L’Association est constituée par les personnes physiques qui, désirant exercer un bénévolat au sein de l’Association, auront fait acte de candidature pour devenir membres ou par celles qui auront été cooptées par le Conseil d’Administration.
Chaque candidature devra être présentée par un membre du Conseil d’Administration au moins deux mois avant la date prévue pour l’élection et cette candidature devra être communiquée au Conseil d’Administration par les soins du secrétaire.
Le nouveau membre sera admis dans l’Association après un vote à bulletin secret, à la majorité des 2/3 des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés, chaque membre électeur ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir.
En cas de refus, le Conseil d’Administration n’a pas à faire connaître ses raisons.
ARTICLE 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION<
7-1 :L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 à 12 membres majeurs désignés suivant le principe ci-après :
- 2 membres du Comité d’Emmaüs de Saumur, proposés à l’approbation du Conseil d’Administration. Ils sont membres de droit.
- les membres de l’Association, élus à bulletin secret par l’ensemble des membres de l’Association, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir.
7-2 : Par un vote à la majorité des 2/3 le Conseil d’Administration peut décider de l’augmentation du nombre de ses membres, sans toutefois que ce nombre puisse excéder 15.
7-3 : L’admission d’un membre supplémentaire au Conseil d’Administration, autre que ceux désignés au paragraphe 7-1 ci-avant, est subordonnée à un vote à la majorité des 2/3 des membres du C.A. présents ou représentés.
7-4 : Sur invitation, des salariés de l’Association et des personnes compétentes peuvent être associés aux travaux du Conseil d’Administration sans toutefois avoir voix délibérative.
7-5 : Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans et sont renouvelables par 1/3 chaque année après tirage au sort effectué au cours de la première réunion du Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
7-6 : En cas de vacance à la suite d’un décès, d’une démission ou de radiation, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 8 : BUREAU
8-1 : L’Association est administrée par un bureau de 6 membres élus au sein du Conseil d’Administration, parmi lesquels siègera, es qualité de membre de droit de l’Association, l’un des deux membres du Comité d’Emmaüs de Saumur désignés à l’article 7-1 ci-avant.
8-2 : Le bureau ainsi constitué de 6 membres élira en son sein :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un - secrétaire adjoint
- un trésorier
- un trésorier adjoint
8-3 : Les membres du bureau sont élus, à bulletin secret, pour un an, à la majorité des 2/3 du Conseil d’Administration et sont rééligibles.
8-4 : En cas de vacance survenue dans l’intervalle de deux réunions de bureau, le plus proche Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement nécessaire.
ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée pour motif grave par un vote à bulletin secret à la majorité des 2/3 par le Conseil d’Administration. L’intéressé(e) aura été entendu(e) au préalable par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 10 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Elles sont composées par :
- les subventions publiques ou privées reçues pour financer les buts définis à l’article 2,
- le revenu de ses biens, par exemple le paiement de loyers pour des logements confiés à l’Association ou lui appartenant,
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association, comme par exemple le paiement des travaux, l’accompagnement social ou d’autres services effectués par l’Association,
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires tels les dons de particuliers, de sociétés, de fondations, etc..., et les legs par l’intermédiaire de fondations.
ARTICLE 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui sont nécessaires à la vie de l’Association.
- Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
- Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts ou prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association, avec ou sans hypothèque.
- Il autorise toutes transactions, toutes mainlevées d’hypothèques, oppositions ou autres, avec ou sans constatation de paiements.
- Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau ou du Conseil d’Administration.
- Le Conseil peut déléguer au Président tous pouvoirs qu’il jugera utiles avec faculté pour le bénéficiaire de substituer.
ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
- Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 : ROLES DES MEMBRES DU BUREAU
- PRESIDENT :
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
- TRESORIER
Le trésorier tient les comptes de l’Association sous l’autorité du Président.
Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’Association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte lors de l’Assemblée Générale qui approuve ou non sa gestion.
Il procède, avec l’autorisation du Conseil d’Administration au retrait, au transfert des valeurs en fonction des besoins ou nécessités motivés par la vie de l’Association.
Il ne peut aliéner tout ou partie du fonds de réserve.
- SECRETAIRE :
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions du bureau, du Conseil d’Administration ou des Assemblées Générales et d’une façon générale toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception des écritures concernant la comptabilité ou le simple courrier.
ARTICLE 14 : LES ASSEMBLEES GENERALES
14-1 : L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président ; en son absence, par tout membre du bureau qu’il désignera.
14-2 : Les Assemblées Générales ordinaires
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit obligatoirement au cours du premier semestre.
Lors de cette réunion dite “annuelle” le Président soumet à l’Assemblée un rapport moral sur l’activité de l’Association.
Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé. Le Président soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée Générale
Le Trésorier présente le budget prévisionnel et le Président le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée nommera un commissaire vérificateur des comptes et le chargera de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Il est ensuite procédé à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de au moins deux membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents.
En cas d’égalité des suffrages, le vote émis par le Président est prépondérant.
L’Assemblée Générale élit le Conseil d’Administration.
14-3 : Les Assemblées Générales extraordinaires
L’Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur la modification des statuts et la dissolution de l’Association.
Elle se réunit à la demande du Président ou de 3 membres de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des membres de l’Association présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale extraordinaire.
L’Actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à toute Association ou Fondation ayant des buts similaires.
Fait à Saumur, le
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier